TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES SERVICES CENTRAUX DE LADITE DIRECTION COMPRENNENT:

2 SOUS-DIRECTIONS: SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE,SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION INTERNE ET DES PUBLICATIONS (MISSIONS).

UN BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES (COMPETENCES).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1987 (NON PUBLIE AU JO).

APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 77473 DU 06-05-1977 ET DU DECRET 91354 DU 12-04-1991.