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Arrêté du 12 avril 1991
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SERVICES CENTRAUX DE LADITE DIRECTION COMPRENNENT:
2 SOUS-DIRECTIONS: SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE,SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION INTERNE ET DES PUBLICATIONS (MISSIONS).
UN BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GENERALES (COMPETENCES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1987 (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 77473 DU 06-05-1977 ET DU DECRET 91354 DU 12-04-1991.
Arrêté du 12 avril 1991