JORF n°298 du 23 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI no 90-1140 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1)
- LOI no 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)
- LOI no 90-1141 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 18 décembre 1990 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale
- Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à l'Imprimerie nationale
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 18 décembre 1990 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- Arrêté du 13 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 19 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Montanay (Rhône) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) sur le territoire des communes de Cour-et-Buis, Primarette, Moissieu-sur-Dolon, Pact (département de l'Isère) et de Lapeyrouse-Mornay (département de la Drôme) et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Pact et de Lapeyrouse-Mornay
- Décret no 90-1142 du 19 décembre 1990 attribuant à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en fonctions dans les ports maritimes, des indemnités horaires pour travail de nuit
- Décret du 19 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Montanay (Rhône) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) sur le territoire des communes de Savas-Mépin et Meyssiez (Isère) et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de ces communes
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 23/12/1990 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 17 décembre 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1990 FIXANT LA LISTE DES DROITS,BIENS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE LA DIRECTION DES ARMEMENTS TERRESTRES CONSTITUANT LE GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES ET APPORTES A LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES
- du 23 décembre 1990 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE
- Arrêté du 21 novembre 1990 PORTANT OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT