Arrête:
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JORF n°298 du 23 décembre 1990
Arrêté du 19 décembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 1230444 F et un crédit de paiement de 1230444 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1230444 F et un crédit de paiement de 1230444 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V ENVIRONNEMENT,TITRE VI,PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,CHAPITRE 67-20,SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT.
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER:
I URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRE V,CHAPITRE 57-58.
IV METEOROLOGIE,TITRE V,CHAPITRE 53-51.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 19 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 23/12/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 23/12/1990
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