Arrête:
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JORF n°298 du 23 décembre 1990
Arrêté du 23 novembre 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),
Art. 1er. - Le paragraphe 7.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé et remplacé par:
<<7.1. Instructeurs de pilote de planeur et de vol à voile.
<<7.1.1. Qualification d'instructeur de pilote de planeur (I.T.P.).
<<7.1.1.1. Délivrance.
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<<7.1.2. Qualification d'instructeur de vol à voile (I.T.V.).
<<7.1.2.1. Délivrance.
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<<7.1.3.3. Les titulaires des qualifications mentionnées aux paragraphes 7.1.3.1, détenteurs des privilèges de pilote privé avion, peuvent exercer les privilèges attachés à la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de base d'avion, pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté. S'ils satisfont, pendant ce délai, à un contrôle théorique et pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile, la qualification d'instructeur-stagiaire de pilote de base d'avion leur sera délivrée.>>
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LE PARAGRAPHE 7-1 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE:
7-1: INSTRUCTEURS DE PILOTE DE PLANEUR (ITP) ET DE VOL A VOILE (ITV),
7-1-1: QUALIFICATION D'ITP.
7-1-1-1: DELIVRANCE.
7-1-1-2: PRIVILEGES.
7-1-1-3: VALIDITE ET RENOUVELLEMENT.
7-1-2: QUALIFICATION D'ITV.
7-1-2-1: DELIVRANCE.
7-1-2-2: PRIVILEGES.
7-1-2-3: VALIDITE ET RENOUVELLEMENT.
7-1-3 A 7-1-3-3: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'aviation civile,
P.-H. GOURGEON