Arrête:
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JORF n°298 du 23 décembre 1990
Arrêté du 20 décembre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 9 août 1983 portant nomination de M. Jacques Guéry en qualité de directeur des affaires financières et économiques;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M. Jacques Guéry, directeur des affaires financières et économiques,
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 9 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jacques="" guéry="" et="" michel="" fernet,="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" m.="" hervé="" le="" gall,="" administrateur="" civil="" hors="" classe,="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions,="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" concernant="" les="" affaires="" services="" relevant="" son="" autorité.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 1990.
LOUIS MERMAZ