JORF n° 203 du 2 septembre 1990

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-699 du 21 août 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir

Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels au régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.

Décret n°90-773 du 31 août 1990 modifiant les articles R. 5141 et R. 5141-1 du code de la santé publique et relatif à la commission d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 7 août 1990 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région Nord-Est

Arrêté du 7 août 1990 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région d'Etain-Rouvres (Meuse)

Arrêté du 6 août 1990 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime)

Arrêté du 29 août 1990 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire

Arrêté du 28 août 1990 relatif aux services de police judiciaire de la police nationale dans les départements de la Charente-Maritime, des Pyrénées-Orientales et du Val-de-Marne

Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Arrêté du 31 juillet 1990 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de chacun des centres de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 31 juillet 1990 déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains en vue de la construction de la liaison souterraine à fibres optiques Paris-Lille-Dunkerque-Belgique

Arrêté du 27 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret no 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret n°90-771 du 21 août 1990 relatif aux montants de la taxe perçue sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles au cours de la campagne 1990-1991

Arrêté du 22 août 1990 portant suppression de la section française de l'Exposition internationale de Brisbane (Australie) en 1988 et clôture du compte de liquidation

Décret no 90-772 du 31 août 1990 portant modification du taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 10 juillet 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de La Chardière>> (Vendée), au Bureau de recherches géologiques et minières

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêté du 7 août 1990 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN PORTANT CREATION D'UN ESPACE AERIEN REGLEMENTE DANS LA REGION NORD-EST

du 2 septembre 1990 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE AU COURS DE LA PERIODE DU 30-07-1990 AU 17-08-1990 (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)