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modifiant l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret no 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'article 40 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu le décret no 85-983 du 17 septembre 1985 portant application des dispositions de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret no 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
Arrête:
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Art. 1er. - Le deuxième tiret du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé (Conditions pour obtenir l'agrément de production d'une œuvre audiovisuelle) est complété par les dispositions suivantes:
<<toutefois, cette mention n'est pas nécessaire pour les contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée inférieure à une heure et aux séries dont les épisodes sont d'une durée inférieure à quinze minutes>>.
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Art. 2. - Le 8 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé (Conditions pour obtenir l'agrément de production d'une œuvre audiovisuelle) est remplacé par les dispositions suivantes:
<<8. La justification de l'inscription au Registre public de la cinématographie du ou des contrats d'association à la production et du ou des contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée supérieure ou égale à une heure et aux séries dont les épisodes sont d'une durée supérieure ou égale à quinze minutes.>>
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Art. 3. - Le 4 du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé (Documents à fournir après la production d'une œuvre) est remplacé par les dispositions suivantes:
<<4. Pour les oeuvres d'une durée supérieure ou égale à une heure et les séries dont les épisodes sont d'une durée supérieure ou égale à quinze minutes, les justifications de l'inscription au Registre public de la cinématographie du ou des contrats de coproduction intervenus depuis l'agrément.>>
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE L'ART. 1 (2EME TIRET DU 1) ET REMPLACE LES ART. 1 (8) ET 2 (AL. 4: 4) DUDIT ARRETE.
Fait à Paris, le 27 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
F. BECK