Arrête:
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JORF n°203 du 2 septembre 1990
Arrêté du 10 juillet 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code minier;
Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble l'arrêté d'application du même jour;
Vu le décret du 7 juillet 1983 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de Mesnard-la-Barotière>> (Vendée), à la société Cheni, ensemble les décrets du 20 février 1986 autorisant la mutation du <<Permis de Mesnard-la-Barotière>> au profit du Bureau de recherches géologiques et minières et du 31 décembre 1986 prolongeant sur partie de sa superficie la validité dudit permis;
Vu la pétition du 23 juin 1989 par laquelle le Bureau de recherches géologiques et minières, dont le siège social est à Paris (15e), tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, a sollicité pour une durée de cinq ans un permis d'exploitation de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de La Chardière>>, portant sur partie du territoire des communes de Beaurepaire, Les Herbiers, Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent, dans le département de la Vendée;
Vu les mémoire, plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle ladite pétition a été soumise du 26 septembre 1989 au 25 octobre 1989 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire en date du 23 janvier 1990;
Vu l'avis du préfet de la Vendée en date du 1er février 1990;
Sur avis conforme du Conseil général des mines en date du 15 mai 1990;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,
(1) L'extrait de la carte peut être consulté éventuellement à la direction générale de l'énergie et des matières premières, service juridique, 97, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire, 3, rue Marcel-Sembat, à Nantes.
Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis d'exploitation de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<permis de="" la="" chardière="">>, d'une superficie de 6,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Beaurepaire, Les Herbiers,
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent, dans le département de la Vendée.
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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets M, N, O, P et Q sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
M. - Intersection de deux droites:
- l'une joignant la borne géodésique no 59 dite <<beaurepaire i,="" belle="" vue="" -="" champ="" de="" la="" fosse="">> (x = 337639,44; y = 2216190,14) à la borne géodésique no 45 dite <<saint-fulgent ii,="" le="" manerier="">> (x = 331880,77; y = 2214202,70);
- l'autre joignant le sommet N défini ci-après, à la borne géodésique no 49 dite <<saint-fulgent iv,="" la="" lande="" des="" vignes="">> (x = 332718,28; y = 2216789,57):
x = 335380 y = 2215410
N. - Borne géodésique no 1 dite <<les herbiers="" iii,="" l'etang="" du="" goffard="">>:
x = 339876,35 y = 2213081,69
O. - Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet N à la borne géodésique no 2 dite <<les herbiers="" v,="" la="" richetière-l'ouche-de-l'aire="">> (x = 340089,50; y = 2210211,79);
- l'autre joignant la borne géodésique no 45 dite <<saint-fulgent 60="" ii,="" le="" manérier="" au="" sommet="" p="" défini="" ci-après:="" x="339975" y="2211760" p.="" -="" axe="" du="" clocher="" de="" l'église="" mesnard-la-barotière="" (centre="" méplat)="" point="" géodésique="" no="" dit="" <<mesnard-la-barotière="" i,="" bourg="">>:
x = 338003,26 y = 2212356,36
Q. - Intersection de deux droites:
- l'une joignant la borne géodésique no 59 dite <<beaurepaire i,="" belle="" vue="" -="" champ="" de="" la="" fosse="">>, à la borne géodésique no 45 dite <<saint-fulgent ii,="" le="" manérier="">>;
- l'autre joignant le sommet P défini ci-dessus, à la borne géodésique no 49 dite <<saint-fulgent iv,="" la="" landes="" des="" vignes="">>:
x = 334660 y = 2215160
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Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Art. 4. - La redevance tréfoncière due par le titulaire du permis aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre dudit permis est fixée à une somme une fois payée de 100 F par hectare.
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Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Vendée, affiché à la préfecture de La Roche-sur-Yon et dans les communes énumérées à l'article 1er, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du titulaire du permis, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
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Art. 6. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
J.-D. LEVI