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Décret n°90-773 du 31 août 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 605, R. 5141 et R. 5141-1 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 3

Créé le 2 septembre 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 1990

Décret n°90-773 du 31 août 1990
Article 1
Article 2
Article 3