Décide:
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JORF n°203 du 2 septembre 1990
Décision n°90-699 du 21 août 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre en date du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Guy Pichard comme président;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, outre M. Guy Pichard, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Jacques Bocquet, M. Jacques Dufresnes, M. Etienne Fatome, M. Gilbert Lepetit.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MM. BOCQUET JACQUES,DUFRESNES JACQUES,FATOME ETIENNE,LEPETIT GILBERT ET PICHARD GUY.
PRESIDENT: M. PICHARD GUY.
Fait à Paris, le 21 août 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET