JORF n°153 du 4 juillet 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité
- Arrêté du 22 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 25 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 15 juin 1990 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 25 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs du patrimoine, spécialité Musées (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux conservateurs du patrimoine, spécialité Archéologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de conservateurs du patrimoine, spécialité Monuments historiques (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs du patrimoine, spécialité Inventaire général (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 juin 1990 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur
- Arrêté du 29 juin 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 1990 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 1990 fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe organisés au titre de l'année 1990 pour le recrutement de professeurs techniques d'enseignement professionnel des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques d'enseignement professionnel des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 juin 1990 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêté du 28 juin 1990 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 26 juin 1990 conférant l'honorariat (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 1990 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
- Arrêté du 19 juin 1990 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 19 juin 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 21 juin 1990 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 19 juin 1990 portant institution de régies de recettes
- Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 19 juin 1990 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
- Arrêtés du 19 juin 1990 portant promotion (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 90-546 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le 17 décembre 1987 (1)
- Arrêté du 19 juin 1990 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef au titre de 1990
- Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 22 juin 1990 autorisant à fonctionner une institution de mise en commun de moyens de gestion
- Arrêté du 25 juin 1990 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
- Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
- Arrêté du 21 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Arrêté du 28 juin 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 27 juin 1990 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 27 juin 1990 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 2 juillet 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990
- Décret no 90-545 du 22 juin 1990 autorisant l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale du Groupe des assurances nationales
- Arrêté du 22 juin 1990 fixant le prix d'émission des actions à bon de souscription d'actions de la société centrale du Groupe des assurances nationales et le prix d'exercice des bons de souscription d'actions attachés à ces actions
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle et activités connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la négociation collective dans l'industrie hôtelière
- Arrêté du 19 juin 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme et à l'élargissement de ces accords à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
- du 4 juillet 1990 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU 15-06-1990
- Arrêté du 15 juin 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLES ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE