Arrêtent:
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JORF n°153 du 4 juillet 1990
Arrêté du 21 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, modifié en dernier lieu par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,
Art. 1er. - Les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
<<officiers 0="" 3="" 4="" 6="" observateurs:="" f="" par="" observation;="" <<officiers="" radio-électroniciens:="" <<a)="" observation="" transmise;="" <<b)="" une="" majoration="" de="" 9,80="" est="" allouée="" effectuée="" à="" heure,="" heures="" et="" (t.u.)="" dans="" la="" zone="" l'hémisphère="" nord="" située="" entre="" les="" longitudes="" 31o="" 60i="" 92o="" 30i="" ouest,="" condition="" que="" l'observation="" soit="" transmise="" l'heure="" qui="" suit="" celle="" où="" elle="" a="" été="" effectuée.="">>
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 64955 DU 14-09-1964:
OFFICIERS OBSERVATEURS: 4FRS PAR OBSERVATION;
OFFICIERS RADIO-ELECTRONICIENS: 4FRS PAR OBSERVATION TRANSMISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 21 juin 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la météorologie nationale:
L'administrateur civil hors classe,
L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
P. ESCLATINE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC