JORF n°153 du 4 juillet 1990

Arrêté du 15 juin 1990

MODIFICATION DU TITRE I RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982: INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS: AJOUT DE LA RUBRIQUE "REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU YEMEN",LIBELEE AINSI QU'IL SUIT: "REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU YEMEN,CENTRE CULTUREL FRANCAIS D'ADEN".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.