Arrête:
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JORF n°153 du 4 juillet 1990
Arrêté du 27 juin 1990
Le ministre des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre des affaires européennes,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Bastelica,
conseiller technique au cabinet du ministre des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Bernard Heger et Mme Martine Cauvin sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre des affaires européennes.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE BASTELICA,CONSEILLER TECHNIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. BERNARD HEGER ET DE MME. MARTINE CAUVIN,EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 27 juin 1990.
EDITH CRESSON