Arrêtent:
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JORF n°153 du 4 juillet 1990
Arrêté du 18 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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I. - Instituts et centres culturels
Entre la rubrique <<turquie>> et la rubrique <<viet-nam>>, insérer une rubrique <<union des="" républiques="" socialistes="" soviétiques="">> libellée ainsi qu'il suit:</viet-nam></turquie>
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<<union des="" républiques="" socialistes="" soviétiques="" <<centre="" culturel="" français="" de="" moscou.="">>
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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DU TITRE I RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982: INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS: AJOUT DE LA RUBRIQUE "UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES" LIBELLEE AINSI QU'IL SUIT "UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES,CENTRE CULTUREL SOVIETIQUE DE MOSCOU".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 18 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-L. ZOEL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
L'administrateur civil,
H. CHAZEAU