JORF n°89 du 14 avril 1990

Arrêté du 6 avril 1990

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le décret no47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 12 octobre 1988 nommant M. Flavien Errera directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts;

Vu les décrets des 23 juin et 28 juin 1988 portant nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement;

Vu le décret no88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre;

Vu le décret no87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1988 portant délégation de signature,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" flavien="" errera,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean-yves="" le="" bihan,="" sous-directeur="" des="" pensions,="" et="" jean-louis="" huck,="" la="" réinsertion="" sociale,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" secrétaire="" d'etat="" chargé="" anciens="" combattants="" victimes="" guerre,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" pris="" titre="" lois="" règlements="" dont="" leurs="" sous-directions="" respectives="" sont="" chargées="" d'assurer="" l'application.="">&gt;

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 avril 1990.

ANDRE MERIC