Arrête:
1 version
JORF n°89 du 14 avril 1990
Arrêté du 4 avril 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1300000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1300000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULE SUR 1990 UN CREDIT DE 1300000FRS INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (TITRE III,CHAPITRES 31-02,31-96,34-20,34-90,34-92,34-93,34-95,34-98) ET OUVERTURE D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME: SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX,TITRE III CHAPITRES 31-02,31-96,34-01,34-04,34-92,34-93,34-94,34-98
Fait à Paris, le 4 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1990
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1990
......................................................