Arrête:
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JORF n°89 du 14 avril 1990
Arrêté du 12 avril 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 juin 1988 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, en qualité de conseiller technique, par M.
Franck Terrier, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCK TERRIER,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 12 avril 1990.
PIERRE ARPAILLANGE