JORF n°89 du 14 avril 1990
Arrêté du 22 mars 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 mars 1990, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie est autorisée à céder pour un franc à la Société d'études, de recherches et d'exploitations minières (S.E.R.E.M.) les parts qu'elle détient à hauteur de 8324600 F, soit 45 p. 100 du capital de la Compagnie française pour le développement de la géothermie et des énergies nouvelles (C.F.G.) dont la valeur a été portée à 18,5 MF.
CESSION A LA SOCIETE D'ETUDES,DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS MINIERES (SEREM) DES PARTS DETENUES PAR L'AFME,45% DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GEOTHERMIE ET DES ENERGIES NOUVELLES (CFG).