Décrète:
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JORF n°89 du 14 avril 1990
Décret du 12 avril 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Michel Thierry, inspecteur hors classe à l'inspection générale de la sécurité sociale, est nommé directeur de l'action sociale, en remplacement de Mlle Marinette Girard, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. (MICHEL) THIERRY EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MARIETTE GIRARD.
Fait à Paris, le 12 avril 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN