Arrête:
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JORF n°89 du 14 avril 1990
Arrêté du 9 avril 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 portant nomination de M. Raymond-Haïm Lévy, ingénieur général des mines, en qualité de vice-président du Conseil général des mines;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 modifié susvisé, le nom de M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est substitué à celui de M. Pierre Amouyel, ingénieur général des mines.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 1990.
ROGER FAUROUX