JORF n° 18 du 21 janvier 1990
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21 textesVoir 7 textes
Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau L)
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)
Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et rectificatif
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)
Avis d'instruction de projets de normes
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Voir 10 textes
Arrêté du 17 janvier 1990 portant répartition de crédits
Arrêté du 17 janvier 1990 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1990
Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986
Arrêté du 17 janvier 1990 portant report de crédits
Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 novembre 1989 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 décembre 1989 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en 1989
Arrêté du 2 janvier 1990 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux infirmières de l'Etat en fonctions au ministère de la défense
Arrêté du 31 août 1989 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents comptables d'université)
Voir 4 textes
Décret du 17 janvier 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Pointe d'Arcachon>>, à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires
Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets
Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets
Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets
Mesures nominatives
6 textesVoir 2 textes
Arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications
Arrêté du 19 janvier 1990 portant nomination de membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Voir 4 textes
Décret du 19 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décret du 17 janvier 1990 portant admission à la retraite (magistrature)
Décret du 17 janvier 1990 portant délégation de signature
Décret du 17 janvier 1990 portant délégation de signature