Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 18 du 21 janvier 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

21 textes
Avis7
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Arrêté10
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Arrêté4 articles · 17 janvier 1990

Arrêté du 17 janvier 1990 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 17 janvier 1990

Arrêté du 17 janvier 1990 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1990

Arrêté4 articles · 19 janvier 1990

Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986

Arrêté4 articles · 17 janvier 1990

Arrêté du 17 janvier 1990 portant report de crédits

Arrêté0018 janvier 1990

Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté3 articles · 24 novembre 1989

Arrêté du 24 novembre 1989 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêté0018 janvier 1990

Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté6 articles · 8 décembre 1989

Arrêté du 8 décembre 1989 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en 1989

Arrêté3 articles · 2 janvier 1990

Arrêté du 2 janvier 1990 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux infirmières de l'Etat en fonctions au ministère de la défense

Arrêté3 articles · 31 août 1989

Arrêté du 31 août 1989 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents comptables d'université)

Mesures nominatives

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