JORF n°18 du 21 janvier 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau L)
- Arrêté du 17 janvier 1990 portant répartition de crédits
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1990
- Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et rectificatif
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)
- Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986
- Arrêté du 17 janvier 1990 portant report de crédits
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Avis d'instruction de projets de normes
- Décret no 90-78 du 19 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
- Décret du 17 janvier 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Pointe d'Arcachon>>, à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 17 janvier 1990 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 1989 modifiant le code de procédure pénale (4e partie: Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets
- Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets
- Décrets du 18 janvier 1990 portant admission au bénéfice du congé spécial de préfets
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 8 décembre 1989 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en 1989
- Arrêté du 2 janvier 1990 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux infirmières de l'Etat en fonctions au ministère de la défense
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 31 août 1989 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents comptables d'université)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 janvier 1990 portant nomination de membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER