Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 17 janvier 1990

portant admission à la retraite (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, M. Jean Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 1990.

Décret du 17 janvier 1990