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Décret du 17 janvier 1990
portant admission à la retraite (magistrature)
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Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, M. Jean Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 1990.
Décret du 17 janvier 1990