JORF n°18 du 21 janvier 1990

Décret du 17 janvier 1990

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, M. Jean Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 1990.