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Arrêté du 18 janvier 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1990:
M. Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et la Cour de cassation, membre de la société Michel Nicolay et Christophe Nicolay, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
La raison sociale de la société est ainsi modifiée: <<Nicolay-de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation>>.

Arrêté du 18 janvier 1990