En vigueur depuis le 21 janvier 1990
Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.
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modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 14 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;
Vu le décret n° 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission de bons du Trésor à intérêt progressif ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1986 modifiant le taux de rendement des bons à intérêt progressif à compter du 1er juillet 1986,
En vigueur depuis le 21 janvier 1990
Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F 17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 21 janvier 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
T. AULAGNON.
En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 1990