JORF n°18 du 21 janvier 1990

Arrêté du 17 janvier 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 180000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 180000000 F et un crédit de paiement de 180000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03).

OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET SUSVISE,TITRE VI: DOTATION EN CAPITAL DU FONDS SUSVISE (CHAP. 66-00).

Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990

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