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Sénat
Session ordinaire 2019-2020

AVIS DE DÉMISSION D'UN SÉNATEUR

Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 30 septembre 2019 à minuit, de M. Charles REVET de son mandat de sénateur de Seine-Maritime.

REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Pascal MARTIN est appelé à remplacer en qualité de sénateur de Seine-Maritime, à compter du 1er octobre 2019 à 0 heure, M. Charles REVET, démissionnaire de son mandat.

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Démission et remplacement d'un sénateur

Résumé. Un sénateur de Seine-Maritime a démissionné et a été remplacé par le suivant sur la liste électorale.

Sénat
Session ordinaire 2019-2020

AVIS DE DÉMISSION D'UN SÉNATEUR

Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 30 septembre 2019 à minuit, de M. Charles REVET de son mandat de sénateur de Seine-Maritime.

REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Pascal MARTIN est appelé à remplacer en qualité de sénateur de Seine-Maritime, à compter du 1er octobre 2019 à 0 heure, M. Charles REVET, démissionnaire de son mandat.

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