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Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019

Avis de démission d'un sénateur

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 30 juin 2019 à minuit, de M. Robert NAVARRO de son mandat de sénateur de l'Hérault.

Remplacement d'un sénateur

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Agnès CONSTANT est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de l'Hérault, à compter du 1er juillet 2019 à 0 heure, M. Robert NAVARRO, démissionnaire de son mandat.

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Démission et remplacement d'un sénateur

Résumé. Un sénateur de l'Hérault a démissionné et a été remplacé par la personne suivante sur la liste électorale.

Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019

Avis de démission d'un sénateur

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 30 juin 2019 à minuit, de M. Robert NAVARRO de son mandat de sénateur de l'Hérault.

Remplacement d'un sénateur

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Agnès CONSTANT est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de l'Hérault, à compter du 1er juillet 2019 à 0 heure, M. Robert NAVARRO, démissionnaire de son mandat.

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