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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Avis de démission d'une sénatrice

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 23 juin 2019 à minuit, de Mme Fabienne KELLER de son mandat de sénatrice du Bas-Rhin.

Remplacement d'une sénatrice

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Esther SITTLER est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Bas-Rhin, à compter du 24 juin 2019 à 0 heure, Mme Fabienne KELLER, démissionnaire de son mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Démission et remplacement d'une sénatrice

Résumé. Une sénatrice du Bas-Rhin a démissionné et a été remplacée par une autre personne selon les règles en vigueur.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Avis de démission d'une sénatrice

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 23 juin 2019 à minuit, de Mme Fabienne KELLER de son mandat de sénatrice du Bas-Rhin.

Remplacement d'une sénatrice

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Esther SITTLER est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Bas-Rhin, à compter du 24 juin 2019 à 0 heure, Mme Fabienne KELLER, démissionnaire de son mandat.

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