Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et remplacement d'une sénatrice
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Avis de démission d'une sénatrice
Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 23 juin 2019 à minuit, de Mme Fabienne KELLER de son mandat de sénatrice du Bas-Rhin.
Remplacement d'une sénatrice
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Esther SITTLER est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Bas-Rhin, à compter du 24 juin 2019 à 0 heure, Mme Fabienne KELLER, démissionnaire de son mandat.