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Sénat

Avis de démission d'un sénateur

Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du jeudi 21 septembre 2017, à minuit, de M. Hubert FALCO de son mandat de sénateur du Var.

Remplacement d'un sénateur

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Georges GINESTA est appelé à remplacer en qualité de sénateur du Var, à compter du vendredi 22 septembre 2017 à 0 heure, M. Hubert FALCO, démissionnaire de son mandat.

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Démission et remplacement d'un sénateur

Résumé. Un sénateur du Var a démissionné et a été remplacé par le candidat suivant sur la liste électorale.

Sénat

Avis de démission d'un sénateur

Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du jeudi 21 septembre 2017, à minuit, de M. Hubert FALCO de son mandat de sénateur du Var.

Remplacement d'un sénateur

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Georges GINESTA est appelé à remplacer en qualité de sénateur du Var, à compter du vendredi 22 septembre 2017 à 0 heure, M. Hubert FALCO, démissionnaire de son mandat.

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