Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 21 septembre 2016
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2016, de M. Alain Ballay, un rapport, n° 4048, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927 rectifié).
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2016, de M. Dominique Raimbourg un rapport d'information, n° 4049, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016.
Dépôt du jeudi 22 septembre 2016
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 septembre 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route (Accès aux informations du permis de conduire par certaines autorités) pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire.
Ce projet de loi, n° 4051, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 septembre 2016, de M. René Rouquet, un rapport d'information n° 4050, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 12 septembre 2016 « La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais ».