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Article 27

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Article 27

Les agents dont les fonctions nécessitent des déplacements ou entraînent des frais de mission occasionnels ou habituels sont indemnisés selon les modalités fixées en annexe XV.
L'utilisation par un agent de son véhicule personnel pour les besoins du service est subordonnée à un accord écrit donné à l'intéressé par le président de l'établissement, conformément aux modalités prévues à l'annexe XV.

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Indemnisation des déplacements professionnels

Résumé. Les agents qui doivent se déplacer pour leur travail peuvent être remboursés selon des règles précises, et doivent avoir l'accord de leur supérieur pour utiliser leur voiture personnelle.

Les agents dont les fonctions nécessitent des déplacements ou entraînent des frais de mission occasionnels ou habituels sont indemnisés selon les modalités fixées en annexe XV.
L'utilisation par un agent de son véhicule personnel pour les besoins du service est subordonnée à un accord écrit donné à l'intéressé par le président de l'établissement, conformément aux modalités prévues à l'annexe XV.

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