Article 2

Emission de tickets

2.1. Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets.

2.2. Chaque émission est répartie en blocs de plusieurs centaines de milliers de tickets, dont le nombre est indiqué par le règlement particulier de chaque jeu.

2.3. Le nombre et la valeur des lots pour chaque bloc de tickets sont indiqués dans le tableau de lots du règlement particulier de chaque jeu.

2.4. Les lots sont affectés aléatoirement dans chaque bloc de tickets en fonction de ce tableau de lots.

2.5. A titre exceptionnel, des lots supplémentaires pourront s'ajouter à tout ou partie des lots figurant dans le tableau de lots, selon des modalités et dans des conditions fixées par le président-directeur général de La Française des jeux.

2.6. Le prix de vente de chaque ticket est indiqué par le règlement particulier de chaque jeu.

2.7. Chaque émission de tickets porte un numéro et un code jeu qui correspond aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification de chaque ticket.

2.8. La date de disponibilité sur le marché, la date de clôture de chaque émission, c'est-à-dire la date limite de vente des tickets, et la date de forclusion, c'est-à-dire la date limite de paiement des tickets, sont portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.