JORF n°296 du 21 décembre 2001

Article 3

Description de chaque jeu

3.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription sur chaque ticket, occultée par une couche grattable, d'éléments tels que des chiffres, des numéros, des lettres, des sommes, des symboles, des instructions à suivre ou autres, dont la présence, l'absence, la combinaison ou autres cas de figure éventuels définis par le règlement particulier de chaque jeu permettent de gagner selon les dispositions du règlement particulier. Cette inscription est effectuée sur chaque ticket dans une ou plusieurs zones, qui sont à gratter par le joueur. Les caractéristiques de ces zones à gratter et des éléments inscrits sous la couche grattable sont définies par le règlement particulier de chaque jeu.

3.2. Les articles 6 et 7 suivants ne sont applicables qu'aux jeux ayant comme lots de premier rang acquis au grattage un droit de participation à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes « Tirage d'un lot spécial », permettant de déterminer le montant, la nature ou les caractéristiques du ou des lots, ci-après désignés par les termes « Lot spécial », dont bénéficie le gagnant. Les modalités du tirage d'un Lot spécial et celles relatives au paiement ou à la remise du Lot spécial sont déterminées par le règlement particulier du jeu. Le règlement particulier du jeu peut utiliser le mot « Tirage » ou le mot « Lot » suivis du nom du jeu, au lieu de « Tirage d'un lot spécial » ou de « Lot spécial ».


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Version 1

Article 3

Description de chaque jeu

3.1. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription sur chaque ticket, occultée par une couche grattable, d'éléments tels que des chiffres, des numéros, des lettres, des sommes, des symboles, des instructions à suivre ou autres, dont la présence, l'absence, la combinaison ou autres cas de figure éventuels définis par le règlement particulier de chaque jeu permettent de gagner selon les dispositions du règlement particulier. Cette inscription est effectuée sur chaque ticket dans une ou plusieurs zones, qui sont à gratter par le joueur. Les caractéristiques de ces zones à gratter et des éléments inscrits sous la couche grattable sont définies par le règlement particulier de chaque jeu.

3.2. Les articles 6 et 7 suivants ne sont applicables qu'aux jeux ayant comme lots de premier rang acquis au grattage un droit de participation à un tirage au sort, ci-après désigné par les termes « Tirage d'un lot spécial », permettant de déterminer le montant, la nature ou les caractéristiques du ou des lots, ci-après désignés par les termes « Lot spécial », dont bénéficie le gagnant. Les modalités du tirage d'un Lot spécial et celles relatives au paiement ou à la remise du Lot spécial sont déterminées par le règlement particulier du jeu. Le règlement particulier du jeu peut utiliser le mot « Tirage » ou le mot « Lot » suivis du nom du jeu, au lieu de « Tirage d'un lot spécial » ou de « Lot spécial ».