Réglement du 7 décembre 2000

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Article 1er

Les entreprises soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés ou combinés en application de l'article L. 345-2 du code des assurances (Obligation de publication de comptes consolidés pour les entreprises d'assurance) établissent ces comptes conformément aux dispositions de l'annexe au présent règlement.

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Article 1er

Les entreprises soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés ou combinés en application de l'article L. 345-2 du code des assurances (Obligation de publication de comptes consolidés pour les entreprises d'assurance) établissent ces comptes conformément aux dispositions de l'annexe au présent règlement.

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