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L'article 25 apporte aux articles 2488-1 à 2488-5, relatifs à la fiducie-sûretés immobilière, les mêmes modifications que celles apportées précédemment aux articles 2372-1 à 2372-5 en matière de fiducie-sûreté mobilière.

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Modifications des règles de la fiducie-sûreté immobilière

Résumé. L'article 25 modifie les règles sur la fiducie-sûreté immobilière pour les aligner sur celles de la fiducie-sûreté mobilière.

L'article 25 apporte aux articles 2488-1 à 2488-5, relatifs à la fiducie-sûretés immobilière, les mêmes modifications que celles apportées précédemment aux articles 2372-1 à 2372-5 en matière de fiducie-sûreté mobilière.

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