Monsieur le Président,
Le 2° de l'article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures permettant d'étendre avec les adaptations nécessaires à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna les dispositions des ordonnances prévues par cette loi.
Sur le fondement de cette habilitation, la présente ordonnance étend sans adaptation aux collectivités précitées l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière, prise en application des b et c du 1° de l'article 152 de la loi de modernisation de l'économie et ratifiée par le 34° du I de l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
Sont également étendus les 6°, 7°, 8° et 9° du II de l'article 138 de la loi du 12 mai 2009 précitée par lesquels le législateur a modifié la rédaction de certains articles du code monétaire et financier, issue de l'ordonnance du 22 janvier 2009.
La présente ordonnance comporte sept chapitres.