L'article 11 procède à une rectification des erreurs matérielles relevées dans l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
L'article 12 prévoit que la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 10 de l'ordonnance sera la même que celle d'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie, dans ses dispositions relatives à l'ouverture de la fiducie aux personnes physiques et de la qualité de fiduciaire aux avocats. L'article 11 entrera en vigueur le 15 février 2009.

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Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.