Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET À L'ÉGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un office public

Résumé. Ce texte explique qui peut signer des documents administratifs pour les employés de l'Office national des anciens combattants, en fonction de la disponibilité des responsables.
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Délégation de signature dans un office public

Résumé. Un directeur peut signer des actes administratifs pour les employés de l'Office national des anciens combattants, sauf pour certains cas comme les congés ou les sanctions.

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion :
― des arrêtés accordant les congés annuels, les congés ordinaires de maladie, des actes juridiques préalables à la création d'emplois aidés, des contrats aidés, des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou de scolaires, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux, aux directeurs des services de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels et stagiaires placés sous son autorité ;
― des contrats ou décisions de recrutement de droit public des agents non titulaires, recrutés pour une tâche donnée, un accroissement temporaire d'activité ou un remplacement d'agent empêché temporairement, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les agents placés sous son autorité et dans les limites des crédits prévus à cet effet pour son établissement ;
― contrats ou décisions de recrutement des agents non titulaires de droit local recrutés pour une tâche donnée, un accroissement temporaire d'activité ou un remplacement d'agent empêché temporairement, pour lesquels délégation est donnée au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne ;
― des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur financier

Résumé. Si M. Leconte, le directeur financier et du personnel, est absent ou empêché, M. Gourgues, son adjoint, prendra sa place pour signer les actes administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, la délégation prévue à l'article 5 (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, une autre personne prend le relais pour signer des documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 5 (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET À L'ÉGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES
Article 5
Article 6
Article 7