Constitution du 4 octobre 1958

Article 3

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Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La souveraineté nationale

Résumé. Le pouvoir appartient au peuple français, qui peut voter directement ou par des représentants.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Modifié parLoi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juilletart. 1 : Modification de la Constitution pour l'égalité des sexes

En résumé. La loi ne favorise plus explicitement l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

En vigueur du vendredi 9 juillet 1999 au jeudi 24 juillet 2008

En résumé. L'article ajoute une disposition encourageant l'égalité entre les sexes dans l'accès aux mandats électoraux.

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au jeudi 8 juillet 1999

Source : Légifrance