JORF n°3 du 5 janvier 2000

II. - Représentants élus des membres du corps

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1o Pour le grade de président :

M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif de Nantes ;

Suppléant : Mme Jeangirard-Dufal (Claire), président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai.

2o Pour le grade de président :

M. Corouge (Gérard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;

Suppléant : Mme Lorant (Nicole), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille.

3o Pour le grade de premier conseiller :

M. Vincent (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy ;

Suppléant : M. Naves (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux.

4o Pour le grade de premier conseiller :

M. Kolbert (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon ;

Suppléant : M. Declercq (Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.

5o Pour le grade de conseiller :

Mlle Michel (Céline), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg ;

Suppléant : Mlle Saint-Germain (Sabine), conseiller au tribunal administratif d'Orléans.


Historique des versions

Version 1

II. - Représentants élus des membres du corps

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1o Pour le grade de président :

M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif de Nantes ;

Suppléant : Mme Jeangirard-Dufal (Claire), président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai.

2o Pour le grade de président :

M. Corouge (Gérard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;

Suppléant : Mme Lorant (Nicole), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille.

3o Pour le grade de premier conseiller :

M. Vincent (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy ;

Suppléant : M. Naves (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux.

4o Pour le grade de premier conseiller :

M. Kolbert (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon ;

Suppléant : M. Declercq (Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.

5o Pour le grade de conseiller :

Mlle Michel (Céline), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg ;

Suppléant : Mlle Saint-Germain (Sabine), conseiller au tribunal administratif d'Orléans.