JORF n°3 du 5 janvier 2000

A compter du 11 janvier 2000, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :

Président : M. Denoix de Saint Marc (Renaud), vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1o Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

Suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.

2o M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléant : M. Lacambre (Dominique), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

3o Mme de Boisdeffre (Martine), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.

Suppléant : M. Frydman (Patrick), maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.

4o M. de Gouttes (Bernard), directeur des services judiciaires.

Suppléant : M. Lemaire (Philippe), directeur adjoint des services judiciaires.


Historique des versions

Version 1

A compter du 11 janvier 2000, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :

Président : M. Denoix de Saint Marc (Renaud), vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1o Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

Suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.

2o M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléant : M. Lacambre (Dominique), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

3o Mme de Boisdeffre (Martine), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.

Suppléant : M. Frydman (Patrick), maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.

4o M. de Gouttes (Bernard), directeur des services judiciaires.

Suppléant : M. Lemaire (Philippe), directeur adjoint des services judiciaires.