Informations diverses

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

REQUÊTE N°16 006 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 13 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Morin (Charles Félix), industriel, époux de Travert (Albertine Rosalie), né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 22 juin 1898, fils de Morin (Charles Ange) et de Trochu (Anne Marie), domicilié à Le-Vésinet (Yvelines), 78 bis, boulevard Carnot, décédé le 5 mars 1953 à Suresnes (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 4 novembre 2014.

REQUÊTE N°16 008 SA NANTERRE

Par jugement en date du 29 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Champion (André Aimé), retraité, veuf de Boulanger (Geneviève Thérèse), né à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) le 25 février 1925, fils de Champion (Georges André) et de Jullien (Marie Pierrette), domicilié à Antony (Hauts-de-Seine), 49, rue de Chatenay, décédé le 20 mars 2006 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 25 juillet 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications de successions

Résumé. Un tribunal a ordonné des publications pour deux successions différentes, conformément à l'ancien article 770 du code civil.

REQUÊTE N°16 006 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 13 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Morin (Charles Félix), industriel, époux de Travert (Albertine Rosalie), né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 22 juin 1898, fils de Morin (Charles Ange) et de Trochu (Anne Marie), domicilié à Le-Vésinet (Yvelines), 78 bis, boulevard Carnot, décédé le 5 mars 1953 à Suresnes (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 4 novembre 2014.

REQUÊTE N°16 008 SA NANTERRE

Par jugement en date du 29 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Champion (André Aimé), retraité, veuf de Boulanger (Geneviève Thérèse), né à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) le 25 février 1925, fils de Champion (Georges André) et de Jullien (Marie Pierrette), domicilié à Antony (Hauts-de-Seine), 49, rue de Chatenay, décédé le 20 mars 2006 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 25 juillet 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance