Informations diverses

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

REQUÊTE N° 15 024 SA NANTERRE

Par jugement en date du 26 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Chrétien (Alphonse Raymond), retraité, époux de Dictus (Louise), né à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) le 11 mai 1900, fils de Chrétien (Lucien) et de Gasnault (Aphonsine), domicilié à Clichy (Hauts-de-Seine), 84, rue Martre, décédé le 20 septembre 1991 à La-Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 6 décembre 2002.

REQUÊTE N° 16 012 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 13 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession des successions de :
M. Plaire (René Georges), époux de Bommert (Suzanne Juliette), retraité, né à Paris (11e), le 9 février 1909, fils de Plaire (Jean Constant) et de Apprémont (Lydie Marie), domicilié à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 41, rue Michelet, décédé le 24 mars 2000 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 17 mai 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications de successions ordonnées par des tribunaux

Résumé. Un tribunal a ordonné des publications pour les successions de deux personnes décédées, conformément à l'ancien article 770 du code civil.

REQUÊTE N° 15 024 SA NANTERRE

Par jugement en date du 26 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Chrétien (Alphonse Raymond), retraité, époux de Dictus (Louise), né à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) le 11 mai 1900, fils de Chrétien (Lucien) et de Gasnault (Aphonsine), domicilié à Clichy (Hauts-de-Seine), 84, rue Martre, décédé le 20 septembre 1991 à La-Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 6 décembre 2002.

REQUÊTE N° 16 012 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 13 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession des successions de :
M. Plaire (René Georges), époux de Bommert (Suzanne Juliette), retraité, né à Paris (11e), le 9 février 1909, fils de Plaire (Jean Constant) et de Apprémont (Lydie Marie), domicilié à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 41, rue Michelet, décédé le 24 mars 2000 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 17 mai 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance