Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis du HCFP
Résumé. Les avis du Haut Conseil des finances publiques sont publiés sur leur site internet après délibération.
Les avis délibérés par le Haut Conseil des finances publiques sont publiés sur son site internet.