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Article 23

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Article 23

Les avis adoptés par le Haut Conseil des finances publiques, et signés par son président, sont immédiatement transmis par le rapporteur général du Haut Conseil au secrétaire général du Gouvernement.

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Transmission rapide des avis du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Les avis du Haut Conseil des finances publiques, une fois signés par son président, sont envoyés rapidement au secrétaire général du Gouvernement.

Les avis adoptés par le Haut Conseil des finances publiques, et signés par son président, sont immédiatement transmis par le rapporteur général du Haut Conseil au secrétaire général du Gouvernement.

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