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Article 13

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Article 13

L'ordre du jour est arrêté par le président du Haut Conseil des finances publiques. Il est adressé par écrit ou par voie électronique aux membres du Haut Conseil cinq jours au moins avant la réunion. Ce délai peut être réduit à un jour en cas d'urgence.

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Préparation de l'ordre du jour des réunions

Résumé. Le président du Haut Conseil des finances publiques fixe l'ordre du jour et le communique aux membres au moins cinq jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence.

L'ordre du jour est arrêté par le président du Haut Conseil des finances publiques. Il est adressé par écrit ou par voie électronique aux membres du Haut Conseil cinq jours au moins avant la réunion. Ce délai peut être réduit à un jour en cas d'urgence.

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