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Article 14

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Article 14

Une question est inscrite à l'ordre du jour d'une séance à la demande d'au moins trois membres du Haut Conseil des finances publiques qui en informent le président au moins trois jours ouvrés avant la séance.

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Ajout d'une question à l'ordre du jour

Résumé. Pour ajouter une question à l'ordre du jour d'une réunion, au moins trois membres du Haut Conseil des finances publiques doivent en informer le président trois jours ouvrés avant la séance.

Une question est inscrite à l'ordre du jour d'une séance à la demande d'au moins trois membres du Haut Conseil des finances publiques qui en informent le président au moins trois jours ouvrés avant la séance.

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