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Article 11

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Article 11

Avec l'accord du président du Haut Conseil des finances publiques et si les garanties de confidentialité sont réunies, un membre du Haut Conseil des finances publiques peut participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut être utilisé lorsque le vote est secret.

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Participation aux séances du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Les membres du Haut Conseil des finances publiques peuvent participer aux débats par visioconférence si le président est d'accord et que la confidentialité est assurée, sauf pour les votes secrets.

Avec l'accord du président du Haut Conseil des finances publiques et si les garanties de confidentialité sont réunies, un membre du Haut Conseil des finances publiques peut participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut être utilisé lorsque le vote est secret.

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