Délibération n° 161 du 6 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et son renouvellement prennent la forme des documents figurant en annexe à la présente délibération.

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Formulaires pour autorisations thérapeutiques dans le sport

Résumé. Les demandes d'autorisation pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques dans le sport doivent suivre un formulaire spécifique.

Les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et son renouvellement prennent la forme des documents figurant en annexe à la présente délibération.

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